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Termes et conditions

Contrat d'utilisation du logiciel et conditions d'utilisation des jetons 2017-08-08

Ces termes définissent les conditions d'utilisation du logiciel Revain, y compris les contrats intelligents et les jetons sur les réseaux distribués décentralisés.

 

Conditions générales

L'application Web Revain et les contrats intelligents (ci-après `` contrat intelligent '' ou `` logiciel '') sont des logiciels déployés et fonctionnant sur le Web et sur la chaîne de blocs décentralisée Ethereum (ci-après dénommée `` réseau ''). Le logiciel est une plate-forme qui permet la rédaction et l'échange des avis sur les services et produits fournis par les utilisateurs de logiciels, ainsi que la publication de ces avis sur Internet.

Ce logiciel a été initialement développé et déployé par Revain LLP (ci-après «Société», «nous» ou «nous»)

Les jetons REV et RVN (ci-après les «jetons») font partie du logiciel et assurent son interaction avec le réseau et les utilisateurs.

En utilisant des contrats intelligents, y compris des jetons, vous reconnaissez et déclarez expressément que vous (ci-après `` utilisateur '' ou `` vous '') avez soigneusement lu et accepté cet accord entre vous en tant qu'utilisateur et la société.

Cet accord est réputé être conclu au Belize entre vous et la Société à la date et à l'heure à laquelle vous commencez à utiliser le Logiciel.

Voici les conditions légales d'utilisation du logiciel. Aucun autre matériel, y compris les textes du site Web, le livre blanc et tout autre matériel de marketing ne doit être considéré comme établissant et définissant une relation juridique entre l'utilisateur et l'entreprise, ni le statut juridique du logiciel, y compris ses jetons et son réseau.

LE LOGICIEL, Y COMPRIS LES JETONS, EST FOURNI "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS OU LES TITULAIRES DES DROITS D'AUTEUR NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, DOMMAGES OU AUTRE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION DE CONTRAT, DE TORT OU AUTRE, RÉSULTANT DE, HORS OU EN LIEN AVEC LE LOGICIEL OU LES TOKENS, OU L'UTILISATION OU AUTRE OPÉRATIONS RELATIVES AU LOGICIEL OU AUX JETONS.

 

Nature et utilisation du contrat intelligent et des jetons

Les jetons sont les unités comptables utilisées dans le logiciel, ils représentent et calculent la possibilité d'utiliser le logiciel fourni par l'entreprise. Les jetons ne représentent pas et ne sont pas et ne sont pas destinés à être des devises, des devises numériques, des titres, des marchandises ou tout autre type d'instrument financier.

`` Acheter un jeton '' consiste à acheter des services fournis par la Société (c'est-à-dire en utilisant son logiciel) pour un montant correspondant, et `` vendre un jeton '' signifie transférer la possibilité d'utiliser un logiciel à un autre utilisateur. Les jetons ne peuvent être utilisés que pour obtenir les services de la Société en utilisant son logiciel, la Société ne fournira en aucun cas un remboursement ou un échange de jetons (sauf pour l'échange interne REV à RVN et vice-versa à l'intérieur du logiciel).

Le nombre de jetons REV implémentés dans le logiciel: 1 000 000 000, le logiciel ne permet pas de modifier le nombre de jetons REV implémentés après le déploiement du smart contract sur le réseau. Les jetons RVN sont générés à l'aide de la formule suivante: 1 jeton REV = (valeur REV (en BTC) / 0,0001) RVN

Le code des contrats intelligents est open-source, et après le déploiement sera publié et vérifié sur etherscan.io

 

Règlement des différends

Tout différend, controverse ou réclamation découlant de ou lié à cet accord, ou la violation, la résiliation ou l'invalidité de celui-ci, sera réglé par arbitrage conformément au [Règlement d'arbitrage de l'IACC] (https://github.com/Cryptonomica/arbitration-rules/tree/master/Arbitration_Rules/IACC) dans la version en vigueur au moment du dépôt de la réclamation.

Et à moins que les parties n'en conviennent autrement par écrit:

  • La langue à utiliser dans la procédure arbitrale sera: l'anglais
  • Le tribunal arbitral statue ex aequo et bono.

Tout litige découlant de ou lié à cet accord est personnel à vous et à la Société et sera résolu uniquement par arbitrage individuel et ne sera pas intenté en tant qu'arbitrage collectif, recours collectif ou tout autre type de procédure représentative. Il n'y aura pas d'arbitrage collectif ou d'arbitrage dans lequel un individu tente de résoudre un différend en tant que représentant d'un groupe d'individus. En outre, un différend ne peut pas être intenté en tant que groupe ou autre type d'action représentative, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'arbitrage, ou au nom de tout autre individu ou groupe d'individus.

 

Force majeure

La clause de Force Majeure (Exemption) de la Chambre de Commerce Internationale (Publication ICC n ° 421) est incorporée dans ce contrat.

 

Divisibilité

Si un terme, une clause ou une disposition de ces Conditions est jugé illégal, nul ou inapplicable, alors ce terme, cette clause ou cette disposition sera dissociable de ces Conditions et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute partie restante de ce terme, de cette clause ou de cette disposition. , ou tout autre terme, clause ou disposition des présentes Conditions.

 

D'autres provisions

Ces accords et conditions ne sont pas standard. Si vous n'êtes pas d'accord avec eux, pensez que l'un ne devrait pas s'appliquer à vous, ou souhaitez négocier ces conditions, veuillez nous contacter à [email protected] et arrêtez immédiatement d'utiliser le logiciel. N'utilisez pas de logiciel avant d'avoir accepté cet accord et les conditions d'utilisation.